Jeanne Cheene
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne Cheene
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000396345
(source JORF)
nomination
29 Août 1999
29/08/1999